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REDEKER AESTHETICS (Jonathan J. Redeker, MD)  |  Hünenbergerstrasse 8 l CH-6330 Cham l

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Nous pouvons utiliser ces données et informations pour des évaluations statistiques dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données de l'infrastructure informatique. Les données et informations ainsi collectées ne sont traitées qu'aux fins mentionnées ci-dessus et sont stockées séparément de toutes les autres données personnelles fournies par nos patients. 

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Communication

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Droits de l'utilisateur

REDEKER AESTHETICS peut modifier ou compléter cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur ce site s'applique. Dans la mesure où cette politique de confidentialité fait partie d'un contrat avec vous, nous vous informerons d'un changement par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.

Changements

Politique de confidentialité

Auteurs : REDEKER AESTHETICS (Jonathan J. Redeker, MD) et Health Info Net AG, Association des Médecins suisses FMH, Dr. iur. Sascha D. Patak, avocat, Goetz & Patak Rechtsanwälte, juin 2018.

La politique de confidialité a été traduite par Jonathan J. Redeker à partir de la version allemande créée par Health Info Net AG (HIN) et l'Association des médecins suisses FMH en collaboration avec le Dr iur. Sascha Patak, Goetz & Patak Rechtsanwälte de Künacht ZH et est mis gratuitement à la disposition des membres FMH et des participants HIN (sans reconnaissance d'obligation légale). Cette politique de confidentialité ou des parties de celle-ci ne peuvent être transmises à des tiers sans le consentement explicite des auteurs.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CG") régissent la relation juridique entre REDEKER AESTHETICS et les clients (ci-après dénommés "patients") qui prennent rendez-vous et/ou utilisent les services proposés.

Ces conditions générales et les informations médicales figurant sur le site web ne se substituent pas aux conseils et/ou aux traitements d'un spécialiste médical.

Champ d'application

REDEKER AESTHETICS propose des procédures de la chirurgie plastique, esthétique et reconstructif et la médecine esthétique, à la fois invasifs et mini-invasifs, en tant que service (ci-après dénommé "traitement"). Dans la mesure requise par la loi, les traitements sont réalisés personnellement par un spécialiste médical ou sous sa supervision et sa responsabilité. La durée du traitement dépend des besoins individuels du patient, qui restent à notre discrétion, et est réalisée selon les règles de l'art médical ("lege artis").

Nos services purement esthétiques ne sont pas couverts par l'assurance maladie. Ces services sont des prestations à paiement direct. 

L'évaluation de l'éligibilité au traitement (« indication médicale ») est réalisée par le spécialiste médical responsable lors de la consultation. Juste avant le traitement, l'indication et la capacité à effectuer le traitement sont à nouveau vérifiées.

REDEKER AESTHETICS n'effectue pas de traitements purement esthétiques sur les patients mineurs. Le traitement des mineurs n'est possible que dans des cas exceptionnels (par exemple, en cas de correction d'une malformation congénitale), après avoir obtenu le consentement écrit d'un représentant légal (parent). Nous recommandons qu'un représentant légal soit présent lors de toutes les consultations.

Service

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, en personne dans notre cabinet à Cham, par écrit (lettre ou e-mail) ou sur notre site web. Les rendez-vous pris sont contraignants. Si les patients ne peuvent pas honorer un rendez-vous pris, nous demandons aux patients d'annuler au moins 48 heures à l'avance par téléphone ou par écrit (lettre ou e-mail). Le délai est de 72 heures pendant le week-end. En cas d'annulation tardive ou de non-annulation, le traitement réservé ou au moins 150 CHF peuvent être facturés à notre discrétion. Cela s'applique également aux consultations gratuites. Si nous devons reprogrammer un rendez-vous, nous proposerons aux patients un autre rendez-vous et le traitement se poursuivra. Les rendez-vous peuvent être reprogrammés à tout moment et aussi souvent que nécessaire. Il n'y a aucun droit à une indemnisation de quelque nature que ce soit si un rendez-vous contraignant ne peut pas avoir lieu ou ne peut pas avoir lieu à l'heure convenue.

Prise de rendez-vous

Les frais de traitement varient en fonction de la complexité du traitement individuel. Les prix indiqués sur ce site sont des prix moyennes. Un devis individuel est généralement remis aux patients à la fin de la consultation. Les frais de traitement sont spécifiés dans le contrat de traitement et sont contraignants. De plus, des frais peuvent être facturés pour les prestataires de services externes (frais de services des cliniques affiliées externes, anesthésie, services hôteliers, etc.). Ces frais sont alors basés sur les conditions générales du prestataire de services externe concerné et dépendent, par exemple, de la durée de l'intervention chirurgicale ou de la durée du séjour. Les prix de traitement annoncés de manière différente (oralement, dans des brochures ou sur ce site) ne constituent pas une offre contraignante.

Frais de traitement

Les factures des traitements doivent être réglées dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la facture. En cas de non-paiement des frais dans les délais, des intérêts de retard et d'autres frais peuvent être facturés. Les créances ouvertes et les procédures de recouvrement de créances peuvent être transmises à des tiers. Lors de la réservation d'un traitement chirurgical, un acompte de 10 % doit être versé immédiatement en tant que frais de réservation. Une fois ce montant versé, la chirurgie est considérée comme réservée. Les 90 % restants du montant de la chirurgie doivent être payés au plus tard 10 jours ouvrables avant la date du traitement. Si la chirurgie est reprogrammée jusqu'à 10 jours ouvrables avant la chirurgie, les frais de réservation de 10 % seront transférés à la nouvelle date de chirurgie. En cas de reprogrammation moins de 10 jours ouvrables avant la chirurgie, il n'est malheureusement pas toujours possible de transférer ou de rembourser les frais de réservation, car des préparatifs et des frais liés à la chirurgie ont déjà été engagés. Si la chirurgie est annulée sans être reprogrammée, les frais de réservation ne peuvent malheureusement être remboursés dans aucun cas. Il n'est pas possible de transférer ou de compenser les frais de réservation avec d'autres services. Le spécialiste médical responsable détermine la capacité du patient à subir un traitement immédiatement avant ce traitement. Si le patient ne peut pas être traité pour des raisons médicales, REDEKER AESTHETICS remboursera les honoraires du spécialiste médical moins les frais de réservation. Le remboursement des frais engagés par les prestataires de services externes (par exemple, l'hébergement à l'hôtel, les frais d'une clinique affiliée externe, l'anesthésie externe) n'est pas garanti et dépend de leurs conditions générales. Un remboursement ou une réduction des frais de traitement est exclu si le résultat fonctionnel ou esthétique souhaité n'a pas été obtenu malgré un traitement conforme aux normes médicales.

Facturation et conditions de paiement

Tous les traitements chez REDEKER AESTHETICS sont réalisés selon les règles de l'art et de manière professionnelle. Aucune autre garantie ou assurance, notamment en ce qui concerne la compatibilité et le succès des méthodes de traitement et des produits utilisés, n'est accordée. Cela s'applique en particulier au résultat esthétique, qui est très individuel et dépend du patient, même en cas de réalisation la plus minutieuse du traitement. Des complications et des effets secondaires peuvent survenir pendant les traitements, ce qui peut affecter le résultat du traitement. Aucune réclamation telle que des droits de garantie (correction, etc.) ne peut être formulée si le traitement n'aboutit pas au résultat fonctionnel ou esthétique souhaité, ou s'il ne correspond pas aux attentes du patient.

Si les traitements ne se déroulent pas selon les souhaits du patient ou n'ont pas donné les résultats souhaités, nous demandons aux patients de nous informer par écrit de ces déficiences dès que possible, mais au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte des défauts, faute de quoi tous les droits de garantie sont exclus. Nous travaillerons alors ensemble pour trouver une solution appropriée.

En cas de traitement correctif (dans la mesure où cela est jugé nécessaire par le spécialiste médical responsable), les frais de traitement médicaux et/ou chirurgicaux sont annulés. Les frais engagés pour les matériaux et les services externes (par exemple, l'hébergement à l'hôtel, les frais d'une clinique affiliée externe, l'anesthésie externe) sont à la charge proportionnelle du patient. Les corrections pour les traitements au toxine botulique et aux produits de comblement sont possibles gratuitement dans les 2 semaines à notre discrétion. Les traitements de suivi ultérieurs seront facturés intégralement.

Les instructions du spécialiste médical doivent être strictement suivies. Cela inclut également les instructions pré- et post-traitement. Sinon, tout droit à des corrections ou à un traitement de suivi expire. REDEKER AESTHETICS se réserve le droit de refuser de traiter ou d'interrompre un traitement si un patient refuse de suivre les instructions.

La responsabilité de REDEKER AESTHETICS et de tout tiers impliqué dans le traitement est limitée à la négligence grave et aux actes intentionnels. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de préjudice coupable à la vie, au corps et à la santé, et en cas de défauts de traitement frauduleusement dissimulés. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, toute demande de dommages-intérêts est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de REDEKER AESTHETICS expirent trois mois après la fin contractuellement convenue du traitement si les demandes ne sont pas formulées dans ce délai. REDEKER AESTHETICS ne peut être tenu responsable des dommages causés par des informations incorrectes et/ou l'omission d'informations essentielles par les patients.

Dans le cas de prestataires de services médicaux externes, il existe une relation juridique distincte entre les patients et ces prestataires de services médicaux externes pour les services dans les établissements ambulatoires et hospitaliers qui vont au-delà des services médicaux fournis par nous. REDEKER AESTHETICS n'est pas responsable et n'est pas directement responsable des manquements relatifs aux services des prestataires de services externes envers les patients.

Succès du traitement et garantie

Les patients sont tenus d'agir de bonne foi et en particulier de :

  • Fournir des informations véridiques sur leur personne, leur santé et leur état physique.

  • Nous fournir leurs coordonnées correctes.

  • Être solvable lors de la réservation de nos services.

  • Nous informer rapidement de toute insolvabilité survenue pendant le traitement.

  • Suivre nos instructions lors de nos traitements (en particulier nos instructions pré- et post-traitement).

  • Ne nous fournir que des informations et des documents auxquels les patients ont droit et qui peuvent être partagés avec nous.

En cas de violation de ces obligations, nous sommes en droit de refuser de traiter le patient. Les patients acceptent également de supporter tous les coûts engendrés par cette violation.

Obligations

Pour réaliser nos traitements médicaux et chirurgicaux, REDEKER AESTHETICS dépend du traitement des données des patients, qui peuvent être soumises à la législation sur la protection des données des patients (art. 321 StGB). Les données des patients sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées et traitées que dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.

Les patients dégagent expressément le personnel médical et d'assistance de REDEKER AESTHETICS, dans la mesure où ils sont soumis au secret professionnel, du secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents que les patients mettent à disposition de REDEKER AESTHETICS, dans la mesure où ceux-ci sont utilisés à des fins de diagnostic, de traitement ou de suivi, ou nécessaires à la facturation et au règlement des paiements. Les patients acceptent que

  • REDEKER AESTHETICS puisse fournir à l'office de recouvrement des dettes les informations nécessaires pour le recouvrement des dettes en cas de défaut de paiement persistant, et

  • REDEKER AESTHETICS puisse fournir au tribunal compétent les informations nécessaires pour faire valoir la valeur de la créance du contrat.

Confidentialité

Si une disposition des présentes CG ou de leurs annexes est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité du reste des CG.

Clause de sauvegarde

REDEKER AESTHETICS se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Pour les contrats signés entre REDEKER AESTHETICS et les patients, la version en vigueur au moment de la signature s'applique.

Le lieu de juridiction est à Zoug. Le droit suisse s'applique.

Ces conditions générales sont valables à partir du 1er décembre 2022.

Dispositions finales

Conditions

générales

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